Décret numéro 420 promulgué par le général Aoun en date du 4 novembre 1989 et portant sur la dissolution du Parlement Libanais

Le Conseil des ministres,

 

Vu la Constitution libanaise, notamment ses articles 62, 55, 50, 25, 24, 2 et 1,

 

Vu le décret numéro 5387 du 22/9/1988 (nomination du général Michel Aoun à la tête du Conseil des ministres),

 

Vu le décret numéro 5388 du 22/9/1988 (formation du Cabinet),

 

Vu le décret numéro 4 du 4/10/1988 (désignation de ministres par intérim),

 

Vu le décret numéro 196 du 6/3/1989 (acceptation de la démission de ministres du présent Cabinet),

 

Vu les dispositions de la loi sur les élections législatives du 26/4/1960,

 

Vu le décret numéro 2909 du 8/3/1972 (convocation des collèges électoraux pour l’élection des membres du Parlement),

 

Vu la loi numéro 1/76 du 13/3/1976 (prorogation du mandat de l’Assemblée jusqu’au 30/6/1978),

 

Vu la loi numéro 3/78 du 20/2/1978 (prorogation du mandat de l’Assemblée jusqu’au 30/6/1980),

 

Vu la loi numéro 14/80 du 2/6/1980 (prorogation du mandat de l’Assemblée jusqu’au 30/6/1983),

 

Vu la loi numéro 9/83 du 21/5/1983 (prorogation du mandat de l’Assemblée jusqu’au 31/12/1984),

 

Vu la loi numéro 3/84 du 22/6/1984 (prorogation du mandat de l’Assemblée jusqu’au 31/12/1986),

 

Vu la loi numéro 11/86 du 11/2/1986 (prorogation du mandat de l’Assemblée jusqu’au 31/12/1988),

 

Vu la loi numéro 52/87 du 22/12/1987 (prorogation du mandat de l’Assemblée jusqu’au 31/12/1990),

 

Vu que le Parlement a été élu en 1972, qu’il a prorogé son mandat à titre exceptionnel sept fois consécutives, que son élection remonte de ce fait à plus de 17 ans et la fin de son mandat initial à plus de 13 ans, et que, par conséquent, le Parlement a perdu son caractère représentatif d’autant plus que les libanais nés entre 1952 et 1968 n’ont pas participé à l’élection de ses membres et représentent la majorité des libanais jouissant du droit de vote,

 

Vu que le Parlement a démontré son incapacité à assumer ses fonctions essentielles, notamment le vote du budget général depuis l’année 1986,

 

Et vu que ce qui a été approuvé par le Parlement hors du territoire libanais par vote public, le 22/10/1989, dans un document, porte atteinte à l’indépendance et à la souveraineté du Liban ainsi qu’à l’unité de son territoire, en légalisant l’occupation syrienne, ce qui constitue une atteinte à la souveraineté et une violation des dispositions de la Constitution, en particulier ses articles 1 et 2;

 

Vu qu’il importe, pour l’ordre public, d’organiser des élections législatives par étapes, conformément au décret-loi numéro 9 en date du 21/11/1939 (détermination de la date à laquelle les lois et décrets deviennent exécutoires),

 

Sur proposition du ministre de l’Intérieur,

 

Et après approbation du Conseil des ministres par sa décision numéro 1 du 3/11/1989,

 

Décrète ce qui suit:

 

-Article Premier: La dissolution du Parlement à dater de la promulgation de ce décret.

 

-Article 2: La convocation des collèges électoraux pour l’élection des membres du Parlement dans les circonscriptions électorales aux dates suivantes:

*Nord, le dimanche 7/1/1990, et les circonscriptions électorales du mohafazat du Mont-Liban le dimanche 14/1/1990.

*Les circonscriptions électorales des deux mohafazats de la Békaa et du Sud, le dimanche 21/1/1990.

 

-Article 3: Le présent décret est rendu public par affichage au siège de la présidence du Conseil et devient exécutoire à dater de sa publication.

 

Promulgué par le Conseil des ministres: Michel Aoun

Ministre: Edgard Maalouf

Vice-président du Conseil et ministre: Issam Abou Jamra

 

Baabda, le 4 novembre 1989.

Le président du Conseil, Michel Aoun.

L’armée libanaise demande à Israël de quitter le territoire occupé dans le sud du pays

MIRASTNEWS

© REUTERS / Ali Hashisho

BEYROUTH – Un représentant du Liban, lors de la réunion trilatérale du 5 décembre, a demandé à Israël de quitter les territoires occupés du sud du pays et de mettre fin aux violations systématiques des frontières maritimes et terrestres, selon la copie de la déclaration des Forces Armées du Liban à la disposition de Sputnik.

Le 5 décembre, à la base de la Force provisoire des Nations Unies pour le Liban (FINUL) dans la ville de Naqoura, s’est tenue la réunion trilatérale de hauts responsables du Liban et d’Israël, ainsi que du commandant de la FINUL, Stefano Del Col.

« L’armée libanaise a insisté sur la position du gouvernement libanais attaché à la souveraineté du Liban sur ses terres, ses océans et ses champs pétrolifères, les violations par Israël de l’espace aérien, des frontières maritimes et terrestres, ainsi que des provocations régulières sont inacceptables » indique le…

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