Le Conseil des ministres,
Vu la Constitution libanaise, notamment ses articles 62, 55, 50, 25, 24, 2 et 1,
Vu le décret numéro 5387 du 22/9/1988 (nomination du général Michel Aoun à la tête du Conseil des ministres),
Vu le décret numéro 5388 du 22/9/1988 (formation du Cabinet),
Vu le décret numéro 4 du 4/10/1988 (désignation de ministres par intérim),
Vu le décret numéro 196 du 6/3/1989 (acceptation de la démission de ministres du présent Cabinet),
Vu les dispositions de la loi sur les élections législatives du 26/4/1960,
Vu le décret numéro 2909 du 8/3/1972 (convocation des collèges électoraux pour l’élection des membres du Parlement),
Vu la loi numéro 1/76 du 13/3/1976 (prorogation du mandat de l’Assemblée jusqu’au 30/6/1978),
Vu la loi numéro 3/78 du 20/2/1978 (prorogation du mandat de l’Assemblée jusqu’au 30/6/1980),
Vu la loi numéro 14/80 du 2/6/1980 (prorogation du mandat de l’Assemblée jusqu’au 30/6/1983),
Vu la loi numéro 9/83 du 21/5/1983 (prorogation du mandat de l’Assemblée jusqu’au 31/12/1984),
Vu la loi numéro 3/84 du 22/6/1984 (prorogation du mandat de l’Assemblée jusqu’au 31/12/1986),
Vu la loi numéro 11/86 du 11/2/1986 (prorogation du mandat de l’Assemblée jusqu’au 31/12/1988),
Vu la loi numéro 52/87 du 22/12/1987 (prorogation du mandat de l’Assemblée jusqu’au 31/12/1990),
Vu que le Parlement a été élu en 1972, qu’il a prorogé son mandat à titre exceptionnel sept fois consécutives, que son élection remonte de ce fait à plus de 17 ans et la fin de son mandat initial à plus de 13 ans, et que, par conséquent, le Parlement a perdu son caractère représentatif d’autant plus que les libanais nés entre 1952 et 1968 n’ont pas participé à l’élection de ses membres et représentent la majorité des libanais jouissant du droit de vote,
Vu que le Parlement a démontré son incapacité à assumer ses fonctions essentielles, notamment le vote du budget général depuis l’année 1986,
Et vu que ce qui a été approuvé par le Parlement hors du territoire libanais par vote public, le 22/10/1989, dans un document, porte atteinte à l’indépendance et à la souveraineté du Liban ainsi qu’à l’unité de son territoire, en légalisant l’occupation syrienne, ce qui constitue une atteinte à la souveraineté et une violation des dispositions de la Constitution, en particulier ses articles 1 et 2;
Vu qu’il importe, pour l’ordre public, d’organiser des élections législatives par étapes, conformément au décret-loi numéro 9 en date du 21/11/1939 (détermination de la date à laquelle les lois et décrets deviennent exécutoires),
Sur proposition du ministre de l’Intérieur,
Et après approbation du Conseil des ministres par sa décision numéro 1 du 3/11/1989,
Décrète ce qui suit:
-Article Premier: La dissolution du Parlement à dater de la promulgation de ce décret.
-Article 2: La convocation des collèges électoraux pour l’élection des membres du Parlement dans les circonscriptions électorales aux dates suivantes:
*Nord, le dimanche 7/1/1990, et les circonscriptions électorales du mohafazat du Mont-Liban le dimanche 14/1/1990.
*Les circonscriptions électorales des deux mohafazats de la Békaa et du Sud, le dimanche 21/1/1990.
-Article 3: Le présent décret est rendu public par affichage au siège de la présidence du Conseil et devient exécutoire à dater de sa publication.
Promulgué par le Conseil des ministres: Michel Aoun
Ministre: Edgard Maalouf
Vice-président du Conseil et ministre: Issam Abou Jamra
Baabda, le 4 novembre 1989.
Le président du Conseil, Michel Aoun.
